Conditions générales d'utilisation

Conditions du compte

• Vous devez être une personne physique. Les comptes enregistrés par des « robots » ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
• Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse courriel valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription.
• Votre identifiant de connexion ne peut être utilisé que par une seule personne — un identifiant partagé entre plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant de personnes que votre forfait le permet.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Chrono Innovation Inc. ne peut et ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toute activité survenant dans le cadre de votre compte (même lorsque le contenu est publié par d'autres personnes disposant de comptes sous votre compte).
• Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Forfaits d'abonnement et facturation

• Le Service offre un modèle freemium, qui comprend un niveau gratuit avec des fonctionnalités limitées et des forfaits d'abonnement payants avec des fonctionnalités et des capacités supplémentaires.
• Les forfaits d'abonnement payants sont facturés à l'avance sur une base récurrente annuelle ou mensuelle, selon le produit et le forfait sélectionné. La facturation annuelle est le cycle de facturation par défaut pour la plupart des produits.
• Tous les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf s'ils sont annulés avant la date de renouvellement.
• Chrono Innovation Inc. vous enverra un rappel de renouvellement au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de votre abonnement. Il vous incombe d'annuler avant la date de renouvellement si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement.
• Pour toute mise à niveau de forfait, le nouveau tarif sera calculé au prorata et facturé immédiatement. Pour tout passage à un forfait inférieur, le nouveau tarif prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation.
• Le passage à un forfait inférieur ou la suppression de votre compte peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité. Chrono Innovation Inc. n'accepte aucune responsabilité pour une telle perte.

Modalités de paiement et Stripe

• Tout le traitement des paiements pour le Service est assuré par Stripe, Inc. (« Stripe »). En souscrivant à un forfait payant, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de Stripe (https://stripe.com/legal) et sa Politique de confidentialité (https://stripe.com/privacy).
• Chrono Innovation Inc. ne stocke, ne recueille ni ne traite les informations de votre carte de paiement. Toutes les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe conformément aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).
• Un mode de paiement valide est requis pour tous les forfaits d'abonnement payants. Vous autorisez Stripe à débiter votre mode de paiement désigné pour tous les frais engagés en lien avec votre compte.
• Tous les frais sont exclusifs de toutes taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement. Vous êtes responsable du paiement de l'ensemble de ces taxes, prélèvements ou droits.
• Les paiements ne sont pas remboursables. Il n'y a aucun remboursement ni crédit pour l'utilisation partielle du service, les remboursements liés à une mise à niveau ou un passage à un forfait inférieur, ni les remboursements pour un service non utilisé avec un compte ouvert ou fermé. Afin de traiter tout le monde de manière équitable, aucune exception ne sera faite.

Paiements échoués

• En cas d'échec de paiement, Chrono Innovation Inc. tentera de traiter le paiement à nouveau et vous informera de l'échec.
• Vous disposerez d'un délai de grâce de trois (3) jours à compter de la date de l'échec de paiement initial pour mettre à jour vos informations de paiement ou résoudre le problème de paiement.
• Si le paiement n'est pas traité avec succès dans le délai de grâce, votre compte sera suspendu jusqu'à la réception du paiement.
• Le défaut persistant de fournir un mode de paiement valide peut entraîner la résiliation de votre compte conformément à la section Suspension et résiliation ci-dessous.

Résiliation

• Vous êtes seul responsable de la bonne résiliation de votre compte. Une demande de résiliation par courriel ou par téléphone n'est pas considérée comme une demande de résiliation valide, sauf si elle est confirmée par notre équipe de soutien.
• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en communiquant avec notre équipe à [email protected] ou par l'intermédiaire des paramètres de votre compte dans le Service.
• Si vous résiliez votre abonnement avant la fin de votre période de facturation en cours, votre résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusque-là et ne serez plus facturé par la suite.
• À la suite de la résiliation, vos données seront conservées pendant dix (10) jours, après quoi elles seront définitivement supprimées. Ces informations ne pourront pas être récupérées une fois supprimées.
• Si vous souhaitez exporter, consulter ou transférer vos données avant leur suppression, veuillez nous contacter à [email protected].

Suspension et résiliation

Modifications du Service et des prix

• Chrono Innovation Inc. se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci). Chrono Innovation Inc. vous informera des changements importants au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et vous donnera la possibilité d'évaluer les effets des modifications proposées et de prendre les mesures nécessaires. La notification sera effectuée par l'intermédiaire du site Web de Chrono Innovation Inc., du Service lui-même ou par courriel.
• Les prix de tous les services, y compris, sans s'y limiter, les frais des forfaits d'abonnement, sont susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis de trente (30) jours de la part de Chrono Innovation Inc. Ce préavis peut être donné à tout moment en publiant les modifications sur le site Web de Chrono Innovation Inc. ou dans le Service lui-même, ou par courriel.
• Chrono Innovation Inc. ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Niveau de service et disponibilité

• Les informations relatives à la disponibilité du service, aux engagements de temps de fonctionnement et au signalement des incidents sont disponibles à l'adresse https://trust.chronoinnovation.com.
• Chrono Innovation Inc. déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

Propriété du contenu et propriété intellectuelle

• Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service.
• Votre profil et les éléments téléversés demeurent votre propriété. Toutefois, en paramétrant vos pages pour qu'elles soient partagées publiquement, vous acceptez de permettre à d'autres personnes de consulter et de partager votre contenu.
• Chrono Innovation Inc. ne filtre pas le contenu au préalable, mais Chrono Innovation Inc. et ses mandataires ont le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu accessible par l'intermédiaire du Service.
• Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser toute partie du HTML/CSS, des éléments de conception visuelle ou d'autres composants propriétaires du Service sans l'autorisation écrite expresse de Chrono Innovation Inc.

Conditions générales

• Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ».
• Vous comprenez que Chrono Innovation Inc. fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel informatique, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du Service.
• Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service, ni modifier un autre site Web de manière à laisser faussement croire qu'il est associé au Service, à Chrono Innovation Inc. ou à tout autre service de Chrono Innovation Inc.
• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service sans l'autorisation écrite expresse de Chrono Innovation Inc.
• Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) envers tout client, employé, membre ou dirigeant de Chrono Innovation Inc. entraînera la résiliation immédiate du compte.
• Vous ne devez pas téléverser, publier, héberger ou transmettre de courriels non sollicités, de SMS ou de pourriels (« spam »).
• Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
• Chrono Innovation Inc. ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos exigences particulières, (ii) le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs, (iii) les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par votre intermédiaire par le biais du Service répondra à vos attentes, ni que (v) toute erreur dans le Service sera corrigée.
• Vous comprenez et acceptez expressément que Chrono Innovation Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Chrono Innovation Inc. a été avisée de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu, ou de messages reçus ou de transactions conclues par l'intermédiaire du Service ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; (iv) les déclarations ou le comportement de tout tiers sur le Service ; (v) ou toute autre question relative au Service.
• Le défaut de Chrono Innovation Inc. d'exercer ou de faire valoir tout droit ou disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Chrono Innovation Inc. et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et Chrono Innovation Inc. (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

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