Conditions générales d'utilisation

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Conditions générales d'utilisation

Chrono Innovation Inc. est une société enregistrée au Canada. Chrono Innovation Inc. détient et exploite la plateforme Chrono (« Service »). Les questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation doivent être envoyées à support@chronoplatform.com.

En utilisant le site Web Chrono Platform (« Service ») ou tout service de Chrono Innovation Inc., vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d'utilisation »).

Chrono Innovation Inc. peut mettre à jour et modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre. Chrono Innovation Inc. vous informera des changements importants au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et vous donnera la possibilité d'évaluer les effets des changements proposés. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Service actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d'utilisation. En continuant à utiliser le Service après de telles modifications, vous acceptez implicitement ces modifications. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment à l'adresse https://chronoplatform.com/terms-of-service.

Toute violation des Conditions d'utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre Compte. Bien que Chrono Innovation Inc. interdise tout comportement et contenu enfreignant les présentes Conditions d'utilisation, vous comprenez et acceptez que Chrono Innovation Inc. ne peut être tenue responsable du contenu publié sur le Service et que vous pouvez néanmoins être exposé à de tels contenus. Vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques.

Conditions d'utilisation du compte

  • Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des "bots" ou d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
  • Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse électronique valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription.
  • Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n'est pas autorisé. Vous pouvez créer des identifiants distincts pour autant de personnes que votre forfait le permet.
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Chrono Innovation Inc. ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute l'activité qui se déroule sous votre compte (même si le contenu est publié par d'autres personnes qui ont un compte sous le vôtre).
  • Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Forfaits d'abonnement et facturation

  • Le Service propose un modèle freemium, qui comprend une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et des abonnements payants avec des fonctionnalités et des capacités supplémentaires.
  • Les abonnements payants sont facturés à l'avance sur une base annuelle ou mensuelle, selon le produit et le forfait sélectionnés. La facturation annuelle est le cycle de facturation par défaut pour la plupart des produits.
  • Tous les abonnements payants sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque cycle de facturation, sauf s'ils sont résiliés avant la date de renouvellement.
  • Chrono Innovation Inc. vous enverra un rappel de renouvellement au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de votre abonnement. Il est de votre responsabilité d'annuler avant la date de renouvellement si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement.
  • Pour toute mise à niveau du niveau de forfait, le nouveau tarif sera calculé au prorata et facturé immédiatement. Pour toute rétrogradation, le nouveau tarif entrera en vigueur au début de votre prochain cycle de facturation.
  • La rétrogradation de votre forfait ou la suppression de votre compte peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité. Chrono Innovation Inc. décline toute responsabilité en cas de perte de ce type.

Conditions de paiement et Stripe

  • Tout le traitement des paiements pour le Service est géré par Stripe, Inc. (« Stripe »). En souscrivant à un forfait payant, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation (https://stripe.com/legal) et la Politique de confidentialité (https://stripe.com/privacy) de Stripe.
  • Chrono Innovation Inc. ne stocke, ne collecte ni ne traite les informations relatives à votre carte de paiement. Toutes les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe, conformément aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).
  • Un moyen de paiement valide est requis pour tous les abonnements payants. Vous autorisez Stripe à débiter le moyen de paiement que vous avez désigné pour tous les frais liés à votre compte.
  • Tous les frais s'entendent hors taxes, prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, sauf disposition légale impérative contraire. Vous êtes responsable du paiement de ces taxes, impôts ou droits.
  • Les paiements ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour une utilisation partielle du service, pour une mise à niveau/rétrogradation ou pour un service non utilisé avec un compte ouvert ou fermé. Afin de traiter tout le monde de manière équitable, aucune exception ne sera faite.

Paiements échoués

  • En cas d'échec du paiement, Chrono Innovation Inc. tentera à nouveau de traiter le paiement et vous informera de l'échec.
  • Vous disposerez d'un délai de grâce de trois (3) jours à compter de la date du premier paiement refusé pour mettre à jour vos informations de paiement ou résoudre le problème de paiement.
  • Si le paiement n'est pas traité avec succès pendant le délai de grâce, votre compte sera suspendu jusqu'à réception du paiement.
  • Le défaut persistant de fournir un moyen de paiement valide peut entraîner la résiliation de votre compte conformément à la section Suspension et résiliation ci-dessous.

Annulation

  • Vous êtes seul responsable de la suppression correcte de votre compte. Une demande de suppression de votre compte par e-mail ou par téléphone n'est pas considérée comme une demande de suppression valide tant qu'elle n'a pas été confirmée par notre équipe d'assistance.
  • Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse support@chronoplatform.com ou via les paramètres du compte dans le Service.
  • Si vous résiliez votre abonnement avant la fin de votre période de facturation en cours, votre résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date et ne serez plus facturé.
  • En cas d'annulation, vos données seront conservées pendant dix (10) jours, après quoi elles seront définitivement supprimées. Ces informations ne peuvent pas être récupérées une fois supprimées.
  • Si vous souhaitez exporter, consulter ou transférer vos données avant leur suppression, veuillez nous contacter à l'adresse support@chronoplatform.com.

Suspension et résiliation

  • Suspension : Chrono Innovation Inc. peut suspendre temporairement votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation, ne payez pas les frais dus ou adoptez un comportement susceptible de nuire au Service ou à d'autres utilisateurs. Pendant la suspension, votre compte et vos données seront conservés, mais vous ne pourrez pas accéder au Service.
  • Période de remédiation : si votre compte est suspendu en raison d'une violation des présentes Conditions d'utilisation, vous disposerez d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de suspension pour remédier à cette violation. Si la violation n'est pas corrigée dans ce délai, Chrono Innovation Inc. pourra résilier votre compte.
  • Résiliation : Chrono Innovation Inc. peut résilier définitivement votre compte en cas de violations répétées ou graves des présentes Conditions d'utilisation, de non-respect d'une violation pendant la période de remédiation, d'activité illégale ou de non-paiement prolongé. La résiliation entraînera la suppression définitive de votre compte et de toutes les données associées.
  • Conservation des données après la résiliation : après la résiliation, vos données seront conservées pendant dix (10) jours, après quoi elles seront définitivement supprimées. Après leur suppression, seules les données agrégées et anonymisées pourront être conservées par Chrono Innovation Inc. à des fins d'analyse et d'amélioration des services. Ces données ne constituent pas des données à caractère personnel au sens de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
  • Résiliation immédiate : Chrono Innovation Inc. se réserve le droit de résilier immédiatement des comptes sans période de réparation en cas d'activité illégale, de fraude, d'abus envers les employés ou les clients de Chrono Innovation Inc., ou d'actions qui constituent une menace pour la sécurité ou l'intégrité du Service.

Modifications du service et des prix

  • Chrono Innovation Inc. se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci). Chrono Innovation Inc. vous informera des changements importants au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et vous donnera la possibilité d'évaluer les effets des changements proposés et de prendre les mesures nécessaires. La notification sera effectuée via le site web de Chrono Innovation Inc., le Service lui-même ou par courrier électronique.
  • Les prix de tous les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'abonnement, sont susceptibles d'être modifiés moyennant un préavis de trente (30) jours de la part de Chrono Innovation Inc. Ce préavis peut être donné à tout moment en publiant les modifications sur le site Web de Chrono Innovation Inc. ou sur le Service lui-même, ou par courrier électronique.
  • Chrono Innovation Inc. ne saurait être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Niveau de service et disponibilité

  • Les informations concernant la disponibilité du service, les engagements en matière de temps de fonctionnement et le signalement des incidents sont disponibles à l'adresse https://trust.chronoinnovation.com.
  • Chrono Innovation Inc. mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité du Service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.

Propriété du contenu et propriété intellectuelle

  • Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au service.
  • Votre profil et les documents que vous avez téléchargés restent votre propriété. Cependant, en rendant vos pages accessibles au public, vous acceptez que d'autres personnes puissent consulter et partager votre contenu.
  • Chrono Innovation Inc. ne procède à aucun contrôle préalable du contenu, mais Chrono Innovation Inc. et ses mandataires ont le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible via le Service.
  • Vous ne pouvez pas reproduire, copier ou réutiliser toute partie du code HTML/CSS, des éléments visuels ou autres composants propriétaires du Service sans l'autorisation écrite expresse de Chrono Innovation Inc.

Conditions générales

  • Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».
  • Vous comprenez que Chrono Innovation Inc. utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour faire fonctionner le service.
  • Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le Service, ni modifier un autre site Web de manière à laisser croire à tort qu'il est associé au Service, à Chrono Innovation Inc. ou à tout autre service de Chrono Innovation Inc.
  • Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans l'autorisation écrite expresse de Chrono Innovation Inc.
  • Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) à l'encontre d'un client, d'un employé, d'un membre ou d'un dirigeant de Chrono Innovation Inc. entraînera la résiliation immédiate du compte.
  • Vous ne devez pas télécharger, afficher, héberger ou transmettre des courriers électroniques, des SMS ou des messages "spam" non sollicités.
  • Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
  • Chrono Innovation Inc. ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos exigences spécifiques, (ii) le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs, (iii) les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous via le Service répondra à vos attentes, ou que (v) toute erreur dans le Service sera corrigée.
  • Vous comprenez et acceptez expressément que Chrono Innovation Inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si Chrono Innovation Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant : (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ; (ii) du coût d'acquisition de biens et services de substitution résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu, ou de tout message reçu ou transaction conclue par le biais ou à partir du Service ; (iii) de l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur altération ; (iv) des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Service ; (v) ou de toute autre question relative au Service.
  • Le fait que Chrono Innovation Inc. n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chrono Innovation Inc. et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Chrono Innovation Inc. (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse support@chronoplatform.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHRONO INNOVATION INC.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») régit les pratiques de Chrono Innovation Inc., y compris ses successeurs et ayants droit (« nous » ou « Chrono »), en matière de collecte, de traitement, d'utilisation, de divulgation et de conservation des informations personnelles que vous fournissez à Chrono, y compris les informations personnelles qui vous identifient (les « Informations personnelles »).

Les informations personnelles sont toutes les informations relatives à une personne qui est ou peut être identifiée (une « personne identifiable »). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, psychologique, économique, culturelle ou sociale, et qui est protégée par la loi dans la juridiction où elle réside. Dans certaines juridictions, les informations personnelles n'incluent pas les coordonnées professionnelles.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous collectons, traitons et contrôlons. La présente politique vous informe de nos pratiques concernant les interactions que nous avons avec vous en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Veuillez lire attentivement notre politique et consulter cette page régulièrement afin de rester informé de tout changement.

Portée

Les droits et obligations décrits dans la Politique s'appliquent à toutes les personnes, y compris en particulier nos employés, clients, fournisseurs, collaborateurs, partenaires, candidats et internautes, utilisateurs du site web https://www.chronoinnovation.com/ et de sa solution logicielle (collectivement, la « Plateforme »), ainsi que tout autre tiers auprès duquel Chrono collecte des Informations personnelles (collectivement, les « Utilisateurs » ou « vous »). Chrono, ses employés et ses partenaires qui peuvent avoir accès à des Informations personnelles doivent se conformer aux politiques, procédures et pratiques décrites dans la présente Politique.

La présente politique concerne et s'applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons, que ce soit par le biais de notre plateforme, de formulaires, de communications verbales ou écrites, lorsque vous créez un compte ou payez pour des services, le cas échéant, ou autrement auprès de tout utilisateur.

Toute personne qui collecte, traite, utilise, conserve ou divulgue des informations personnelles pour le compte de Chrono doit accepter de se conformer aux dispositions de la présente politique.

Consentement

En fournissant vos informations personnelles et en naviguant sur la plateforme, vous consentez au traitement, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique. Ainsi, vous nous autorisez à collecter, utiliser et partager les informations personnelles que vous nous fournissez, afin qu'elles puissent être communiquées ou utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la divulgation ou à l'utilisation des informations personnelles collectées à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement de vos informations personnelles avant son retrait. Si vous n'acceptez pas la présente politique, veuillez ne pas divulguer vos informations personnelles, ne pas utiliser la plateforme ou, le cas échéant, envoyer un e-mail ou un message au responsable de la protection des informations personnelles de Chrono en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Informations » ci-dessous. Chrono prendra les mesures nécessaires pour que vos informations personnelles soient supprimées ou anonymisées dès que vous aurez exercé votre droit de retrait ou d'opposition.

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des renseignements personnels de Chrono pour toute question concernant le traitement et la confidentialité de vos renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités et de nos efforts pour mieux servir nos clients et nos utilisateurs, nous devons obtenir et traiter certaines informations. Ces informations comprennent certaines données hors ligne ou en ligne, y compris des informations personnelles. Par conséquent, tout au long de votre utilisation de notre plateforme et de vos interactions avec nous, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles qui permettent de vous identifier.

Aux fins de la présente politique, les informations personnelles susceptibles d'être collectées comprennent les informations d'identification et d'authentification, y compris, sans s'y limiter, vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, employeur, poste au sein de votre organisation ou entreprise, et vos centres d'intérêt. Chrono peut également collecter des informations relatives à la fourniture et au paiement de services, y compris, sans s'y limiter, vos informations de paiement et l'historique de vos transactions.

Chrono peut également collecter, dans le cas des employés ou des candidats à un emploi, des informations professionnelles, y compris, le cas échéant, votre entreprise actuelle, votre service, votre poste, votre lieu de travail, votre CV, vos antécédents judiciaires et les références concernant toute candidature.

En règle générale, nous ne collectons aucune information personnelle vous concernant, sauf si vous nous la fournissez volontairement. Cependant, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles lorsque vous choisirez d'utiliser certains produits ou services ou lorsque vous postulerez à un poste au sein de Chrono.

En effet, nous collectons, et pouvons conserver et partager conformément à la présente Politique, des Informations personnelles vous concernant à diverses occasions, y compris, sans s'y limiter, lorsque :

  • vous utilisez notre plateforme ;
  • vous choisissez de communiquer avec nous par e-mail, chat, en soumettant un commentaire, en prenant rendez-vous, en vous abonnant à notre newsletter ou via la Plateforme ;
  • nous échangeons avec vous en tant qu'utilisateur ;
  • vous vous inscrivez sur notre Plateforme, le cas échéant ;
  • un compte utilisateur est créé pour vous ;
  • vous nous fournissez des informations dans le cadre d'enquêtes ;
  • vous nous contactez pour obtenir de l'aide ou du soutien ;
  • notre plateforme nous envoie un rapport d'erreur ; ou
  • Notre plateforme nous envoie des rapports d'analyse des données.

En outre, Chrono peut collecter automatiquement certaines données techniques relatives à votre visite sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, certaines données de trafic, le type d'appareil que vous utilisez, les données contenant des journaux, ainsi que les clics et les chemins d'utilisation sur notre Plateforme, l'adresse IP et la localisation géographique, votre système d'exploitation, fournisseur d'accès Internet, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le nom de domaine, les heures d'accès, la durée de la visite, l'URL de référence, la date et l'heure et la page de sortie, et les cookies, ainsi que des informations sur la manière dont vous utilisez la Plateforme (les « Données techniques »).

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, vous pouvez nous fournir des informations personnelles pendant l'appel, et ces informations personnelles peuvent être consignées dans des notes écrites.

Utilisation des renseignements personnels

La présente politique a pour objectif de protéger votre vie privée et les informations personnelles que vous fournissez à Chrono. Chrono s'engage à garantir cette protection en contrôlant l'utilisation de toutes les informations personnelles que vous lui communiquez.

Chrono s'engage à traiter les informations personnelles des employés, des clients et de tous les utilisateurs avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité.

Nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, notamment pour :

  • fournir, mettre à jour, livrer et améliorer notre Plateforme et les services proposés via notre Plateforme ;
  • livrer les produits et services que vous avez commandés ;
  • développer de nouveaux produits et services ;
  • vous envoyer des informations techniques, administratives ou d'assistance ;
  • gérer votre compte client et vous fournir un service client ;
  • effectuer des analyses de votre utilisation de notre Plateforme et de nos services ;
  • communiquer avec vous par courrier électronique, courrier postal et/ou téléphone au sujet de produits et services susceptibles de vous intéresser ;
  • répondre à une question, un commentaire ou une demande d'informations via notre Plateforme ;
  • gérer notre entreprise ;
  • envoyer nos newsletters ;
  • répondre aux enquêtes, aux ordonnances de tout tribunal compétent, aux procédures judiciaires, ou enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne ou autrement requis par la loi ;
  • effectuer les missions décrites lors de la collecte d'informations ;
  • à des fins de recherche et développement ;
  • traiter et gérer votre candidature, vérifier votre admissibilité à un poste (exigences linguistiques, contraintes organisationnelles ou géographiques), évaluer votre profil et votre expérience, comparer vos informations avec les offres d'emploi afin de nous aider à trouver un poste qui correspond le mieux à votre profil, et documenter et justifier la décision d'embauche, si vous nous avez contactés pour postuler ;
  • garantir la fiabilité et la sécurité liées au poste lorsque vous postulez à un emploi chez Chrono ;
  • Gérer notre relation de travail et gérer vos performances et votre développement lorsque vous êtes un employé de Chrono ;
  • surveiller et analyser les tendances d'utilisation et les activités liées à notre plateforme, nos produits et nos services ;
  • détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses ou non autorisées ou les activités illégales ;
  • protéger les droits et les biens des Parties (tels que définis ci-dessous) ;
  • relier, connecter ou consolider les informations que nous recueillons à votre sujet avec d'autres sources d'informations ; ou
  • mieux évaluer et répondre à vos besoins et vous offrir une expérience personnalisée basée sur une analyse éclairée, menée par nous et nos partenaires agréés, de votre utilisation et de vos préférences.

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications afin de vous transmettre des annonces, des offres promotionnelles, y compris des informations sur les produits et services proposés par Chrono et ses partenaires (y compris les offres d'essai), des alertes, des enquêtes, des invitations à des webinaires et/ou d'autres informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations promotionnelles et communications par e-mail de la part de Chrono, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d'exercer leur droit de rétractation et de se désabonner. Les utilisateurs peuvent (i) suivre les instructions fournies dans ces communications ou (ii) contacter le responsable de la protection des données personnelles de Chrono en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Informations » ci-dessous.

Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles, seuls les employés de Chrono et nos partenaires agréés qui ont besoin d'accéder à ces informations afin de vous fournir des services liés à la plateforme, une assistance technique ou tout autre service ou produit proposé par Chrono auront accès à vos informations personnelles et pourront les utiliser. Chrono s'engage à veiller à ce que ses employés et ses partenaires autorisés soient informés de leur obligation de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, dans le cadre de la communication et/ou de la consultation de ces informations, et soient liés par cette obligation. En outre, vos informations personnelles seront fournies à des fournisseurs de services cloud, d'hébergement web et de traitement de données, ainsi qu'à des fournisseurs tiers de Chrono, y compris, sans s'y limiter, des plateformes de paiement et des institutions financières.

Les informations personnelles peuvent également être utilisées à des fins compatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées et dans votre intérêt, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de diffusion, de correspondance, d'information ou dans le but de personnaliser votre expérience sur la Plateforme, de répondre à vos questions, de comprendre vos besoins, de vous informer de nos offres et promotions, et de gérer les cas de fraude et de vol, le cas échéant.

Chrono peut également anonymiser vos informations personnelles afin de les utiliser à des fins de recherche et développement et d'amélioration continue.

Enfin, nous utilisons les données techniques afin d'établir des rapports sur la plateforme et d'analyser les tendances d'utilisation. Cela nous permet également de détecter les problèmes liés à notre serveur, de gérer la plateforme, de suivre les mouvements des internautes et d'utiliser et de collecter des informations démographiques générales. Pour plus d'informations, consultez la section « Cookies » ci-dessous.

Conservation, partage et transfert transfrontalier des renseignements personnels

Chrono conserve vos informations personnelles de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux exigences de la législation applicable, afin de garantir l'intégrité et la confidentialité de vos informations personnelles.

Lorsque vous fournissez des informations personnelles à Chrono, vous acceptez que ces informations puissent être transférées électroniquement via Internet à Chrono, et que les informations personnelles puissent également être transférées, stockées, hébergées et traitées pour le compte de Chrono par un tiers. Chrono peut utiliser des serveurs cloud privés pour le stockage de vos informations personnelles.

Les informations personnelles collectées par Chrono ne peuvent être consultées ou divulguées qu'au personnel de Chrono et aux tiers autorisés par Chrono, tels que ses fournisseurs ou prestataires de services, dans le cadre de ses activités. Cependant, certaines informations que vous choisissez de partager avec nous peuvent être rendues publiques.

Les données techniques peuvent également être partagées avec des partenaires de recherche, d'analyse ou stratégiques et utilisées pour améliorer nos produits et services.

Nous pouvons parfois faire appel à des fournisseurs et prestataires externes pour fournir certains de nos produits et services, y compris des plateformes de paiement externes. Nous pouvons donc communiquer vos données à ces tiers, ou ces tiers peuvent collecter directement vos informations personnelles, dans le but de vous fournir certains produits et services à votre demande.

Si nous devons partager des informations personnelles avec des fournisseurs tiers, notamment pour garantir leur sécurité et leur protection, Chrono veillera à ce que la protection et la confidentialité de ces informations soient conformes à la présente politique et exigera de ces fournisseurs qu'ils s'y conforment. Les fournisseurs tiers ne sont autorisés à utiliser les informations personnelles que dans le but de fournir leurs services à Chrono, et les informations personnelles ne peuvent être divulguées ou transférées par ces tiers sans le consentement de Chrono.

Cependant, Chrono ne vend ni ne loue ses listes de clients ou les informations personnelles qu'elle recueille à des tiers.

Dans le cas où Chrono utilise les services d'un fournisseur tiers pour héberger et stocker les informations personnelles qu'il recueille, ce fournisseur tiers peut être situé au Canada, aux États-Unis, en Europe et/ou dans tout autre pays dans lequel nous ou les prestataires de services auxquels nous faisons appel exerçons nos activités. Par conséquent, vous consentez par la présente au transfert d'informations, y compris des informations personnelles, vers des juridictions autres que votre juridiction de résidence, où les règles de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction de résidence, à des fins d'hébergement de données, et Chrono tiendra les entreprises situées en dehors de votre juridiction de résidence responsables, en vertu de la loi applicable, de toutes les informations personnelles qui pourraient leur être transférées. Chrono s'engage à respecter toutes ses obligations en vertu de la loi applicable lors de tout transfert transfrontalier de vos informations personnelles.

Cependant, malgré les pratiques et procédures de Chrono en matière de protection des informations personnelles, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage de données n'est totalement sécurisée, et qu'aucune mesure de sécurité ne peut empêcher toutes les violations de sécurité potentielles. Par conséquent, vous acceptez de ne pas tenir Chrono, ses employés, dirigeants, administrateurs, sous-traitants, consultants, actionnaires, fournisseurs, sociétés mères ou affiliées, agents ou représentants, prédécesseurs, successeurs (collectivement les « Parties ») responsables de toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du détournement, de l'interception, de la modification, de la suppression, de l'accès non autorisé aux informations personnelles ou d'une violation des données concernant les informations personnelles fournies via notre plateforme.

Chrono peut également partager des informations personnelles avec des partenaires de confiance afin de nous aider à effectuer des analyses statistiques, à vous envoyer des communications ou à vous fournir une assistance. Il est interdit à tous ces tiers d'utiliser vos informations personnelles, sauf pour fournir ces services à Chrono, et ils sont tenus de préserver la confidentialité de vos informations personnelles.

En outre, nous pouvons être impliqués dans une procédure d'acquisition ou de fusion de notre entreprise, de nos produits ou de nos services. Les informations que nous stockons, notamment les noms, adresses e-mail et autres informations liées à nos services, peuvent être vendues ou transférées dans le cadre d'une telle transaction. Nous pouvons également vendre, céder ou transférer ces informations dans le cadre de la vente de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. Vous serez informé par e-mail et un avis sera publié sur notre Plateforme en cas de changement concernant la propriété de notre entreprise, nos actifs ou l'utilisation de vos Informations personnelles.

Ensuite, en vertu des lois applicables, nous pouvons être tenus de partager des informations personnelles avec un tiers. Par exemple, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles à la suite d'une ordonnance du tribunal, d'une assignation à comparaître ou d'un mandat. En outre, sous réserve des lois applicables, nous pouvons fournir volontairement des informations personnelles afin d'aider les forces de l'ordre dans le cadre d'une enquête ou lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection de nos systèmes, de notre entreprise ou des droits d'autrui, y compris pour des raisons de sécurité.

Enfin, soyez assuré que nous ne partagerons vos informations personnelles que de la manière décrite ci-dessus, à laquelle vous consentez par la présente, et conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Droits des utilisateurs et législation applicable

En tant que responsable du traitement de vos informations personnelles, Chrono doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des informations personnelles en fonction de la juridiction de l'utilisateur.

Chrono recueillera, traitera, stockera, divulguera et éliminera les renseignements personnels que vous nous soumettez conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables dans la juridiction où vous vous trouvez, y compris, sans s'y limiter, les lois applicables dans la province de Québec, les lois fédérales applicables au Canada, les lois et règlements applicables sur le territoire de l'Union européenne et les lois applicables aux États-Unis. Chrono s'engage tout particulièrement à respecter, en fonction de la juridiction de résidence de l'utilisateur, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, y compris les mises à jour apportées par la Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et la California Consumer Privacy Act.

Ces lois vous accordent notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos informations personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données, le tout conformément auxdites lois.

Conformément aux lois et règlements susmentionnés, vous pouvez exercer ces droits à votre convenance. Chrono respectera à tout moment tous les droits accordés à ses utilisateurs par la loi applicable, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent dans la section « Renseignements » ci-dessous. Nous communiquerons ensuite avec vous dans un délai raisonnable afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Destruction ou anonymisation des renseignements personnels

Une fois que les objectifs pour lesquels les informations personnelles ont été collectées ou utilisées sont atteints, nous veillons à ce que vos informations personnelles soient détruites ou anonymisées dans la mesure permise par la loi applicable, sauf en cas d'exercice anticipé de vos droits concernant vos informations personnelles, conformément aux conditions prévues ci-après.

Alors que la destruction est un processus d'élimination définitif, l'anonymisation signifie que vos informations personnelles sont modifiées de manière à ce qu'elles ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement, et ce, de manière irréversible. La destruction et l'anonymisation sont effectuées de manière sécurisée, conformément aux meilleures pratiques reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois applicables.

Droits d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait

Nous conservons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre plateforme, ou toute autre information que vous partagez avec nous lorsque vous utilisez notre plateforme pendant (i) toute la durée pendant laquelle votre compte est actif ou (ii) pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous avons initialement collecté ces informations personnelles, sous réserve des exceptions requises par la loi applicable.

Chrono s'engage à confirmer l'existence ou l'inexistence d'Informations personnelles vous concernant, à vous donner accès aux Informations personnelles qu'elle détient ou contrôle, et à y apporter des corrections. Ainsi, vous pouvez à tout moment demander à avoir accès aux Informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de rectifier ou de corriger les Informations personnelles que nous détenons. En effet, il vous appartient de nous fournir des Informations personnelles véridiques et exactes, et vous devez nous informer de toute modification les concernant.

En outre, vous pouvez demander la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des informations personnelles informatisées que vous avez fournies. Vous pouvez également demander l'accès à vos informations personnelles pour votre propre usage, notamment dans le but de les stocker dans un espace de stockage privé ou de les communiquer à un tiers de votre choix. En outre, à votre demande, vos informations personnelles peuvent également être communiquées à toute personne ou organisation autorisée par toute loi applicable à les collecter.

Vous disposez également d'un droit d'opposition et de retrait concernant vos Informations personnelles, à savoir la possibilité de demander que vos Informations personnelles ne figurent plus dans un fichier de consultation, de diffusion ou de transmission, ou de retirer votre consentement à tout moment. Chrono s'engage à prendre les moyens nécessaires pour que vos Informations personnelles soient effacées dès que vous aurez exercé votre droit de retrait.

Veuillez noter que, dans les limites autorisées par la loi applicable, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à vos demandes de suppression de vos informations personnelles si (i) ces informations ont été anonymisées ou (ii) cela est nécessaire pour :

  • réaliser la transaction pour laquelle les informations personnelles ont été collectées, respecter les conditions d'une garantie écrite, fournir un bien ou un service que vous avez demandé ou qui est raisonnablement prévu dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, ou exécuter un contrat entre vous et nous ;
  • détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ; ou poursuivre les responsables de telles activités ;
  • se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (California Electronic Communications Privacy Act), le cas échéant ; ou
  • respecter une obligation légale existante.

Veuillez noter que vous pouvez limiter l'utilisation de vos informations personnelles et refuser que celles-ci soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de leur collecte.

Enfin, vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte client ainsi que les informations qui y sont associées.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter par écrit notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent dans la section « Informations » ci-dessous. Toute demande d'exercice de vos droits nécessitera au préalable que vous puissiez justifier votre identité. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes conformément à la législation applicable.

Obligations et engagements de Chrono

Chrono s'engage à mettre tout en œuvre pour exécuter ses obligations en matière de protection des informations personnelles de tous les utilisateurs conformément aux normes les plus strictes en matière de protection des données personnelles.

Chrono s'engage également à respecter tous les droits et obligations stipulés par les lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Plus particulièrement en ce qui concerne les utilisateurs résidant dans la province de Québec, Chrono s'engage à :

  • En cas d'incident lié à la confidentialité des informations personnelles (un « incident »), prendre des mesures raisonnables pour atténuer le risque de préjudice pour les utilisateurs concernés et pour empêcher qu'un tel incident ne se reproduise ;
  • Tenir un registre des incidents, dont une copie peut être demandée et doit être fournie sur demande à la Commission d'accès à l'information (la « Commission ») ;
  • Informer sans délai la Commission et les Utilisateurs concernés en cas d'Incident présentant un risque grave de préjudice ;
  • Effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« EFVP ») avant de divulguer des renseignements personnels sans le consentement des utilisateurs concernés à des fins d'étude, de recherche ou de statistiques.
  • Effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la protection de la vie privée avant que les renseignements personnels ne soient divulgués ou communiqués à l'extérieur du Québec.
  • Traiter et exécuter rapidement toute demande de portabilité des informations personnelles formulée par l'utilisateur.

Hyperliens et médias sociaux

Pour votre commodité, la Plateforme peut inclure des hyperliens vers des sites Web externes exploités par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez la Plateforme pour celles de tiers, qui peuvent être soumises à des politiques et pratiques de confidentialité différentes. La présente Politique ne s'applique plus lorsque vous quittez notre Plateforme. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des autres sites vers lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Informations personnelles.

Notre Plateforme peut également proposer des fonctionnalités de partage, des liens ou d'autres outils intégrés aux réseaux sociaux. L'utilisation de ces fonctionnalités vous permet de partager des informations avec vos contacts ou le public, en fonction de vos paramètres ou des fonctionnalités de partage disponibles sur les réseaux utilisés. Veillez à également lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux qui proposent ces fonctionnalités de partage afin d'obtenir plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données ainsi que sur le traitement effectué par ces réseaux sociaux ou ces entreprises.

EN RÉSUMÉ, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES PAR D'AUTRES ENTITÉS AUXQUELLES VOUS POUVEZ ACCÉDER À PARTIR DE NOTRE PLATEFORME, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers simples qui, lorsque vous naviguez sur les différentes pages d'un site Web, sont téléchargés et stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que votre préférence linguistique, par exemple. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur ou à votre appareil. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous les a transmis.

Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d'une visite ultérieure, le tout dans le but d'améliorer et de personnaliser votre expérience lors de cette prochaine visite.

Nous utilisons des cookies pour comprendre votre utilisation de notre Plateforme afin d'en améliorer le contenu. Nous pouvons également utiliser des cookies pour vous suggérer des produits ou services correspondant à vos intérêts, tels qu'identifiés par la Plateforme. Si vous choisissez de fournir des Informations personnelles via notre Plateforme, ces Informations personnelles peuvent être liées aux cookies stockés et aux informations qu'ils contiennent.

L'un des principaux objectifs des cookies est de vous offrir une fonctionnalité pratique qui vous fait gagner du temps. Le but d'un cookie est d'indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Par exemple, si vous personnalisez les pages de la Plateforme ou si vous vous y inscrivez, un cookie aide Chrono à se souvenir de vos informations spécifiques lors de vos visites ultérieures. Cela simplifie le processus d'enregistrement de vos informations personnelles. Lorsque vous revenez sur la même page de la Plateforme, les informations que vous avez précédemment fournies peuvent être récupérées, ce qui vous permet d'utiliser facilement les fonctionnalités que vous avez personnalisées.

Il est important de noter que vous avez la possibilité de gérer les cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez donc les accepter ou les refuser. Tous les principaux navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous permettent de les bloquer ou de les supprimer de votre système. Cependant, la désactivation des cookies peut restreindre votre utilisation de notre Plateforme et/ou de certaines de ses fonctionnalités. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez gérer les cookies, veuillez consulter les fonctionnalités de confidentialité de votre navigateur.

Veuillez également noter que nous utilisons notamment Google Analytics afin de mieux comprendre comment nos utilisateurs utilisent la plateforme. Google Analytics a donc accès à des informations personnelles que nous ne pouvons contrôler. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations personnelles, veuillez consulter le site : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Veuillez noter que Chrono n'a aucun contrôle et n'est pas responsable de l'utilisation faite par votre navigateur ou Google des informations personnelles, données techniques ou cookies vous concernant enregistrés par le navigateur en question ou collectés par Google.

Enfants mineurs

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants et encourageons les parents et tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants et à veiller à leurs intérêts.

Si vous avez moins de quatorze (14) ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur l'autorisation d'utiliser cette Plateforme. Nous ne collectons pas intentionnellement des Informations personnelles directement auprès d'enfants de moins de quatorze (14) ans sans le consentement susmentionné et ne ciblons pas les enfants de moins de quatorze (14) ans sur notre Plateforme.

Si vous êtes parent et que vous apprenez que votre enfant nous a communiqué des informations personnelles sans avoir obtenu votre consentement mentionné dans les présentes, nous vous invitons à contacter le responsable de la protection des informations personnelles de Chrono en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Informations », afin qu'il puisse procéder à la suppression des informations personnelles de votre enfant dans les plus brefs délais.

Sécurité

Chrono veillera à ce que les informations personnelles soient stockées en toute sécurité à l'aide de logiciels modernes et à jour, et à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité des informations et empêcher leur partage non autorisé. Chrono stocke les informations personnelles compilées dans un environnement sécurisé et s'engage à maintenir un niveau élevé de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques, ainsi que toute mesure de sécurité physique et organisationnelle appropriée, garantissant ainsi la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations personnelles. En effet, notre plateforme est équipée de dispositifs de sécurité pour protéger contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération des informations sous notre contrôle. Les serveurs de notre plateforme sont régulièrement sauvegardés et protégés par des systèmes de sécurité standard.

Lorsque vos informations personnelles sont transférées, stockées, hébergées et/ou traitées pour le compte de Chrono par un tiers, Chrono s'efforce d'appliquer les méthodes de transfert et de stockage les plus sécurisées. Cependant, nous rappelons qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ou fournissez, Chrono n'étant tenu qu'à une obligation de moyens à cet égard. Ainsi, en cas d'incident, nous informerons toutes les personnes concernées par cet incident conformément à la loi applicable et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour atténuer les risques de préjudice, en plus de prendre des mesures raisonnables pour empêcher que d'autres incidents ne se produisent.

Politique en matière de messagerie textuelle

Les informations mobiles ne seront pas partagées avec des tiers/affiliés à des fins marketing/promotionnelles. Toute autre mention dans cette politique exclut le consentement à l'utilisation des données fournies par l'expéditeur du SMS ; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications, vous pouvez vous désabonner en envoyant STOP par SMS.

Modification

Chrono se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment et pour toute raison qu'il juge nécessaire, y compris, mais sans s'y limiter, pour se conformer à tout changement ou modification de la législation applicable. En cas de modification de la présente politique, la version mise à jour de la politique sera publiée et mise à disposition sans délai et prendra effet immédiatement après sa publication sur la plateforme. Le cas échéant, nous vous informerons des changements importants dans la manière dont nous traitons les informations personnelles en envoyant un avis à l'adresse e-mail principale indiquée dans votre compte client, en plaçant un avis bien visible sur notre Plateforme et/ou en mettant à jour les informations relatives à la confidentialité. Votre utilisation continue de la Plateforme et/ou des services disponibles après ces modifications constituera : (a) votre acceptation de la Politique telle que modifiée ; et (b) votre accord de respecter et d'être lié par la présente Politique.

La version de la présente Politique applicable chaque fois que vous accédez à la Plateforme est celle en vigueur à la date et à l'heure auxquelles vous y avez accédé, telle qu'affichée sur la Plateforme à ce moment-là.

Déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que la présente politique n'a pas été appliquée, vous pouvez adresser une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de Chrono en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Informations », ou à l'autorité gouvernementale compétente pour statuer sur une plainte relative à la protection des renseignements personnels dans votre juridiction.

Informations

Chrono agira en tant que responsable du traitement de toutes les informations personnelles collectées sur la plateforme. En tant que responsable du traitement de vos informations personnelles collectées sur la plateforme, Chrono a nommé un délégué à la protection des données qui sera chargé de l'application de la présente politique et du respect continu de celle-ci par Chrono. Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez exercer un droit qui vous est garanti par la présente politique ou toute loi applicable, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

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